Conditions Générales de Vente (CGV) — BeScreen
Article 1 — Introduction
1. Société
La société Bescreen a mis en place et exploite le site bescreen.fr.
Bescreen SAS, immatriculée au RCS de Nanterre (92) sous le numéro 501 849 681, dont le siège social est situé 85 Rue Chaptal, 92300 Levallois-Perret.
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1.1 Objet
Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les droits et obligations des parties pour toute commande passée à la société Bescreen.
La commande est soumise aux présentes CGV ainsi qu’aux conditions particulières régissant l’achat de matériel électronique, de logiciel informatique et de services associés.
Dans la mesure où vous commandez les produits Bescreen sous bon de commande mentionnant « bon pour accord », votre nom, prénom, signature, cachet de l’entreprise et la case cochée « je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales de vente (page 3) », vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager.
Bescreen met à jour régulièrement ses CGV : il vous appartient de prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.
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1.2 Service Conseil
Bescreen s’engage à faire son possible pour vous satisfaire et vous conseiller.
Un service Hotline WhatsApp est disponible du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 14h à 18h (hors jours fériés).
Par courriel : via la rubrique « Nous contacter » ou contact@bescreen.fr
Par voie postale : 85 Rue Chaptal, 92300 Levallois-Perret
Article 2 — Responsabilité : exportation des produits hors de France
Les produits proposés sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.
Si vous achetez en vue d’exportation, il vous appartient de vérifier la législation applicable, les conditions d’importation et d’utilisation dans le pays concerné. La responsabilité de Bescreen ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison.
Les droits de douane, taxes locales, droits d’importation, taxes d’État, redevances (dont propriété intellectuelle) et tout paiement lié à l’entrée du produit sur le territoire sont à votre charge.
Article 3 — Disponibilité des produits
Pour les produits stockés, Bescreen s’engage à vous prévenir et à vous indiquer un délai estimatif de livraison. Les informations de disponibilité sont fournies au moment de la commande.
Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir. En cas de retard, Bescreen vous informe par courriel.
Article 4 — Prix et paiement
4.1 Règlement de votre commande
En validant la commande (comptant ou mensualisée), le client garantit être habilité à utiliser le moyen de paiement choisi.
Paiements possibles : chèque(s) ou virement(s) / prélèvement(s) bancaire(s) (GoCardless).
Pour une commande en plusieurs mensualités par virements bancaires, elle n’est prise en compte qu’à la signature + cachet de l’entreprise de l’autorisation de prélèvements délivrée par Bescreen, ou à réception du virement bancaire.
Les délais d’autorisation d’accès aux applications / au serveur Bescreen ne courent qu’à partir de la date du 1er encaissement. Même conditions pour la formule Découvertes.
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4.2 Paiement incomplet
Le client s’engage à régler l’intégralité des sommes dues.
Tout non-paiement (total ou partiel) d’une commande précédente, ou incident de paiement sur une commande/abonnement en cours, peut entraîner un refus de livraison ou l’interruption de la connexion à l’application et/ou l’accès au serveur Bescreen.
Article 5 — Livraison
5.1 Frais de port et délais
Livraison à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les produits achetés ne sont livrés qu’en France métropolitaine.
Le client choisit son mode de livraison ou peut le confier à Bescreen. Selon poids/volume, différents transporteurs peuvent être proposés.
Avant validation, Bescreen indique la participation éventuelle aux frais de port. Bescreen peut demander une participation si les frais ne sont pas mentionnés comme OFFERTS dans la commande.
Le délai de livraison est indiqué après validation. Les délais ne courent qu’à partir de la réception du règlement.
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5.2 Retard / réception / avaries
En cas de retard dans les 8 jours ouvrés suivant la validation, contactez le service client (voir Article 1).
À réception, vérifiez l’état des produits. Si une autre personne réceptionne le colis, elle est responsable en cas d’acceptation d’un colis endommagé.
Vous avez 24h pour signaler par LRAR ou par courriel (contact@bescreen.fr) toute anomalie/avarie de transport.
Si colis endommagé par le transporteur : vous pouvez l’accepter en inscrivant « sous réserves » sur le bon de réception transporteur.
Si vous renvoyez le produit : demande de retour par courrier simple à :
Société BESCREEN — Service Client — 85 Rue Chaptal — 92300 Levallois-Perret
Joindre copie du courrier au transporteur ou du « relevé d’anomalie ». Si aucune anomalie transport n’est constatée par Bescreen, le retour pourra être refusé.
Article 6 — Droits d’utilisation des logiciels
Les logiciels demeurent la propriété exclusive de Bescreen (sauf conditions particulières). Les utilisateurs disposent de licences personnelles et incessibles, dont les termes s’affichent à l’écran lors de l’installation.
Aucun droit de reproduction, adaptation ou diffusion n’est accordé, sauf convention expresse contraire, sur le logiciel ou la documentation.
Article 7 — Conditions d’utilisation des licences
L’utilisation des licences nécessite des clés d’activation. Chaque licence est nominative et correspond à l’utilisation unique du player / Mini PC associé. La clé d’activation est envoyée à l’utilisateur final.
Chaque utilisateur doit conserver ses références (indispensables pour clé, formation, support technique, mises à jour).
Chaque licence peut donner droit, selon la version, à des sessions de formation (selon contrat). Si le matériel et le logiciel sont transmis à un nouvel utilisateur et que la formation a déjà été réalisée, le nouvel utilisateur ne bénéficie pas de formation gratuite.
Article 8 — Modalités de renvoi du produit
Les retours sont à vos frais. Avant tout envoi, demande de retour par courriel contact@bescreen.fr ou via « Nous contacter », en précisant les motifs + une facture permettant le renvoi. Tout retour sans ces informations ne sera pas pris en charge.
Conservez tous les documents liés aux colis (ils peuvent être demandés jusqu’à la fin de la procédure).
Le produit doit être renvoyé complet, avec accessoires, dans l’emballage d’origine, en très bon état. Aucun remboursement si le produit est endommagé ou incomplet.
Article 9 — Garantie du matériel
En cas de panne pendant la période de garantie (3 ans à partir de la date d’achat), les réparations sont effectuées par le service technique, sous réserve de conservation de la facture d’achat.
Le client doit respecter l’Article 8 (retours) et joindre une copie de la facture.
La garantie ne couvre pas une panne due à une négligence ou mauvaise utilisation. Dans ce cas, le produit peut être retourné en l’état, ou réparé si le client accepte et règle intégralement et préalablement le devis.
Article 10 — Taxes : informations générales
Toute commande est facturée TTC en France, HT en Union Européenne et autres.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles communiquées pour la création du compte sont protégées par la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978.
Bescreen ne divulgue pas à des tiers les informations communiquées. Elles sont utilisées par les services internes pour le traitement de la commande et/ou l’envoi d’informations et d’offres promotionnelles.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir d’offres via le service client (téléphone indiqué à l’article 1.3 dans le document) ou par voie postale.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Bescreen est propriétaire des droits d’exploitation de ses logiciels et dispose des licences nécessaires pour les bases de données et composantes intégrées.
Textes, études, analyses, commentaires, ouvrages, illustrations, images, éléments multimédia : protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Usage privé uniquement, sauf dispositions différentes. Toute autre utilisation constitue une contrefaçon, sauf autorisation préalable de Bescreen.
Article 13 — Loi applicable
Le contrat est soumis à la loi française. En cas de litige lié à la commande, exécution ou interprétation des CGV, le droit français s’applique, à l’exclusion de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.
Article 14 — Portée des CGV
Si une ou plusieurs stipulations étaient tenues pour invalidées (loi, règlement, décision définitive), les autres stipulations conservent leur force et portée.
Article 15 — Reprise des produits électriques et électroniques usagés
Conformément au décret n°2005-829 du 20 juillet 2005, il est interdit de se débarrasser des équipements électriques/électroniques usagés avec les déchets municipaux non triés. Des systèmes de collecte sélective existent pour ce type de déchets.
Article 16 — Déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels
L’article 18 du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 impose des obligations aux professionnels : vous devez assurer que traitement et collecte respectent les conditions, et garantir la transmission des informations concernant ces équipements aux utilisateurs successifs.
Article 17 — Cas de force majeure
Bescreen ne peut être tenue responsable des conséquences d’un cas de force majeure (événement imprévisible, extérieur, irrésistible) empêchant l’exécution des prestations. Dans ce cas, les parties déterminent ensemble les futures conditions de réalisation du contrat.
Article 18 — Juridiction compétente et droit applicable
Les présentes sont régies par le droit français. Les parties reconnaissent la commercialité des contrats passés et acceptent expressément la compétence de la juridiction commerciale du ressort du siège de Bescreen.
Le bon de commande mentionne également une clause attributive indiquant le Tribunal de commerce de Nanterre (92) en cas de litige entre commerçants.
